Vous êtes connecté sur le site http://www.myclubdesign.com de la société MYCLUBDESIGN SARL (ci-après dénommée « MYCLUBDESIGN »).
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique électronique de la société MYCLUBDESIGN SARL (ci-après dénommée « MYCLUBDESIGN ») implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») par le client de MYCLUBDESIGN (ci-après dénommé « le(s) Client(s) ». En tant que Client, vous ne pouvez commander un produit proposé sur le site internet www.myclubdesign.com (ci-après dénommé « le Site ») qu’après avoir accepté l'ensemble des CGV et dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces CGV, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec MYCLUBDESIGN pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 16 et de l'application éventuelle des dispositions de l'article 10 des présentes CGV.
L'offre de la présente boutique électronique est proposée par MYCLUBDESIGN.
La boutique mentionne les informations suivantes :
• Identification de la société :
MYCLUBDESIGN est une Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 60.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 512 465 378 dont le siège social se trouve :
17 boulevard du Général Ferrié Saint Maur des Fossés (94 100) (France) - E mail : serviceclient@myclubdesign.com
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés,
• Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros Toutes Taxes Comprises pour la France Métropolitaine, Monaco et la Belgique.
• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
• Existence d'un droit de rétractation.
• Durée de validité de l'offre et du prix.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
La validation de sa commande vaut donc acceptation des CGV.
En tant que consommateur, le Client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique MYCLUBDESIGN auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes CGV, et notamment avoir la majorité légale et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre MYCLUBDESIGN et ses clients dans le cadre de la vente à distance des biens et services que MYCLUBDESIGN propose sur le Site.
Les Clients de MYCLUBDESIGN sont des particuliers ou des professionnels (industrie, artisanat, commerce, prestataires de services et professions libérales), personnes physiques ou morales.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, non expressément agréées par MYCLUBDESIGN.
MYCLUBDESIGN se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique électronique MYCLUBDESIGN est limitée à la France Métropolitaine, à Monaco et à la Belgique.
Les produits et services offerts par MYCLUBDESIGN sont ceux figurant exclusivement sur le Site. Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
Ils sont réservés aux seuls acheteurs résidant en France métropolitaine, à Monaco et en Belgique.
Le service de visualisation 3D est réservé aux Clients de MYCLUBDESIGN. Il est facturé 80 € TTC et il est déduit sur facture pour les commandes des Clients supérieures à 700€ TTC.
D’autre part, les Clients ayant effectué au moins 700 € d’achat TTC sur le site www.myclubdesign.com peuvent bénéficier d’une photo visualisation offerte sur un prochain achat.
Ce service est payant à hauteur de 80€ pour 3 photos pour ceux qui souhaiteraient bénéficier de ce service et dont le montant des commandes est inférieur à 700 € d’achat.
Les photographies illustrant les produits offerts à la vente sur le site internet www.MYCLUBDESIGN.com, ainsi que la visualisation 3D de ces produits à l’aide de la photographie transmise par le fournisseur de la société MYCLUBDESIGN, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de MYCLUBDESIGN ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait. La photographie envoyée au Client qui résulte de l’intégration du produit choisi dans son intérieur n’est pas contractuelle.
Elle sert à interpréter l’objet dans la pièce qui lui serait destinée afin d’aider le Client à se projeter.
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
• les présentes CGV
• le bon de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation » et « exécution de la commande ».
En passant une commande, le Client (celui qui passe commande) garantit à MYCLUBDESIGN qu'il utilisera la marchandise à des fins personnelles ou professionnelles.
Le fait que MYCLUBDESIGN ne se prévale pas, lors du processus contractuel de l'une des présentes clauses des CGV, ne peut en aucun être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites autres clauses.
Les commandes sont réputées définitives lorsque le Client a reçu la confirmation de commande électronique de sa commande.
MYCLUBDESIGN se réserve le droit d'apporter toute modification utile à ses produits et de les modifier sans avis préalable.
Toute modification ou résolution de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (e mail ou courrier) avant l'expédition des produits.
La marchandise commandée et livrée reste la propriété de MYCLUBDESIGN jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes résultant d'une transaction commerciale en cours.
La conclusion définitive du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par MYCLUBDESIGN.
Cette confirmation vaut acceptation de la commande du client et validera la transaction.
Le Client recevra par courrier électronique, fax ou courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
MYCLUBDESIGN se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Tous les prix du catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises en euros. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Cette participation aux frais de livraison sera facturée en supplément et indiquée dans la confirmation de la commande par MYCLUBDESIGN.
Une facture sera établie par MYCLUBDESIGN et remise au client lors de la livraison.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et prix du transport).
Moyens de paiement :
Le Client peut payer :
1) Par carte de crédit tel que proposé sur le site MYCLUBDESIGN.com :
via CYBERMUT/CIC paiement en ligne du CIC :
Carte Bleue Visa Eurocard Mastercard
Le Client garantit à MYCLUBDESIGN qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors la prise de commande.
2) Par chèque joint à la commande.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de commande par MYCLUBDESIGN ou en cas de rejet du chèque par la banque, MYCLUBDESIGN se réserve la faculté d'annuler la commande.
3) Paiement par virement bancaire
Le Client doit mentionner dans l'ordre de virement, son numéro de client et son numéro de commande ; les frais de virement sont à sa charge. Le matériel commandé n’est envoyé qu’après réception par MYCLUBDESIGN du virement.
A défaut de paiement dans les 30 jours, la commande est automatiquement annulée.
Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :
Titulaire du compte (Account Owner) : MYCLUBDESIGN 17 boulevard Général Ferrié – 94100 Saint Maur des Fossés
Banque : CIC St Maur des Fossés
Banque Indentification Code (BIC) : CMCIFRPP
IBAN (International Bank Account Number) : FR76-3006-6109-1900-0200-1450-195
RIB : 30066 – 10919 – 00020014501 95
MYCLUBDESIGN se réserve le droit de modifier les modalités de paiement à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul opposable au Client.
Article 8 – Défaut de paiement – Réserve de propriété
LES PRODUITS COMMANDES RESTENT LA PROPRIETE DE MYCLUBDESIGN JUSQU’AU PAIEMENT DEFINITIF ET INTEGRAL DE LEUR PRIX CONFORMEMENT AUX TERMES DE LA LOI N°80 335 DU 12 MAI 1980. MYCLUBDESIGN SE RESERVE LE DROIT DE REVENDIQUER LES PRODUITS COMMANDES EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT.
Dans cette hypothèse et sur première demande de MYCLUBDESIGN, le Client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Le transfert des risques au transporteur intervient au moment de la remise des produits par MYCLUBDESIGN au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Transporteur. En cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port, le Client supporte les risques.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 16 ci dessous, le Client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du Client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par MYCLUBDESIGN et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, MYCLUBDESIGN s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le Client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
Article 11 - Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont souvent accompagnés d'un descriptif établi par le fabriquant.
Ledit descriptif ainsi que toutes mentions publicitaires afférentes aux produits et services n'ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager MYCLUBDESIGN.
De la même façon, les photographies des produits représentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre (France métropolitaine, Monaco et Belgique).
La livraison est réputée effectuée par la remise directe du produit à l'adresse indiquée par le Client sur son bon de commande.
Les délais de livraison indiqués sur la confirmation de commande sont aussi exacts que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de MYCLUBDESIGN.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie.
Le Client pourra le cas échéant, obtenir restitution des sommes versées à l'exclusion de toute autre indemnité et dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers MYCLUBDESIGN quelque en soit la cause.
Au cas où le Client refuserait une livraison sans avoir prévenu au préalable MYCLUBDESIGN ou au cas où l'adresse serait fausse, MYCLUBDESIGN lui facturera 70,00 € de frais d'envoi supplémentaires dans le cadre du forfait « livraison à 2 » ou 30 € dans les autres cas.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent MYCLUBDESIGN de ses obligations contractuelles, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de MYCLUBDESIGN.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de MYCLUBDESIGN puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, MYCLUBDESIGN recommande au Client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à MYCLUBDESIGN.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
Dans le cas de non retrait dans les délais impartis de la marchandise auprès du transporteur assurant le stockage de la commande, des frais de stockage seront facturés au Client pour les produits entreposés au tarif de 15 € / M² indivisible par mois.
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de MYCLUBDESIGN et cela immédiatement lors de la réception. Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le Client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à MYCLUBDESIGN sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais de MYCLUBDESIGN, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par MYCLUBDESIGN. Dans cette dernière hypothèse, MYCLUBDESIGN procédera au remboursement du prix du produit au Client.
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour contester la marchandise livrée, et ce par simple courrier ou e mail.
Si le(s) produits commandé(s) ne corresponde(nt) pas aux attentes du Client, celui-ci peut décider de le(s) retourner à MYCLUBDESIGN dans le délai de 7 jours à compter de la date de réception. Il suffit au Client de retourner à MYCLUBDESIGN la marchandise livrée dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. La marchandise devra ne pas avoir été utilisée, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Les frais de transport restent toutefois à la charge du Client et le produit est transporté sous sa responsabilité. En cas d'exercice de ce droit légal de rétractation (article L. 121-16 du code français de la consommation), MYCLUBDESIGN remboursera au Client l'intégralité des sommes versées sans frais. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
A cet effet, le Client communiquera à MYCLUBDESIGN ses coordonnées bancaires.
MYCLUBDESIGN se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement en cas de détérioration de la marchandise si elle a été utilisée ou endommagée.
Les produits présentés sur le Site bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie ne joue pas pour les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur au produit (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, dégât des eaux…).
Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Concernant les marchandises défectueuses, MYCLUBDESIGN peut procéder, selon le cas, à une réparation ou à un remplacement de ces dernières.
Pour bénéficier de cette garantie, le Client devra impérativement signaler par email : serviceclient@myclubdesign.com les défauts manifestes.
Pour mettre en œuvre la garantie, le Client retourne le produit à MYCLUBDESIGN à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais de MYCLUBDESIGN, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par MYCLUBDESIGN. Dans cette dernière hypothèse, MYCLUBDESIGN procédera au remboursement du prix du produit au Client.
Dans le processus de vente MYCLUBDESIGN n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation d'internet, tel que perte de données, intrusion frauduleuse, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même, si d'éventuelles consignes de montage, sont données par MYCLUBDESIGN, ces dernières ne sont qu'indicatives et ne sauraient en aucun cas donner lieu à une exigence de réalisation.
Dès lors, si une erreur empêchant le bon montage est constatée dans une de ces consignes, MYCLUBDESIGN n'est tenue qu'à livrer de nouvelles consignes de montage sans erreur.
MYCLUBDESIGN se réserve le droit de procéder à des modifications de ses produits et services qui de son point de vue ou celui du fabriquant, constitueraient une amélioration de la qualité, et ce, sans avoir à prévenir le Client.
Tous les éléments contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont et demeurent la propriété exclusive de MYCLUBDESIGN. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il ne peut être procédé à la reproduction et représentation, même partielle, d'éléments du Site qu'avec l'accord préalable écrit de MYCLUBDESIGN. Sauf autorisation préalable écrite de MYCLUBDESIGN, toute utilisation de l’un des éléments contenus sur le Site est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles. Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de MYCLUBDESIGN ne pourra, en aucun cas, être engagée de ce fait.
En commandant les produits proposés à la vente sur le Site, le Client consent à l'utilisation par MYCLUBDESIGN des données nominatives le concernant qu’il lui a communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que MYCLUBDESIGN puisse traiter les commandes des Clients et celles-ci pourront être communiquées aux partenaires contractuels de MYCLUBDESIGN.
Le renseignement des informations nominatives concernant les Clients sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par MYCLUBDESIGN que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à serviceclient@myclubdesign.com
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Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MYCLUBDESIGN dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
A défaut de paiement dans le délai de 20 jours à compter de la réception de la facture, et après une mise en demeure restée infructueuse, MYCLUBDESIGN transmettra le dossier à son organisme de recouvrement, et les sommes dues seront majorées de l'intégralité des frais et honoraires occasionnés par ce recouvrement.
Dans le cas où MYCLUBDESIGN gère elle-même le contentieux, tout paiement hors délai occasionnera des frais de recouvrement à la charge du Client, à concurrence de 10 € par relance et 20 € par semestre pour tenue du registre contentieux.
Article 26 – Loi applicable et juridiction compétente
LES PRÉSENTES CGV SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIÉ À L’INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSÉQUENCES DES PRÉSENTES CGV ET, À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE PRÉALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPÉTENTS.
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